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Handicap et Impôts
Handicap et impôts
C'est souvent à la suite d'une déficience mentale
ou physique qu'une personne dite handicapée est dans l'incapacité d'assurer
par elle-même tout ou partie des gestes de la vie quotidienne. |
Certains organismes publics, sur avis d'experts,
confèrent le statut de handicapé. C'est le cas de la commission des droits
et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui a remplacé la COTOREP.
Selon le degré de handicap constaté, les personnes concernées bénéficient
de la part du fisc d'un certain nombre d'avantages, en plus de ceux relatifs
aux impôts locaux et à la redevance audiovisuelle.
Des
revenus partiellement exonérés d'impôts L'allocation aux adultes handicapés
(AAH), l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de compensation,
l'allocation compensatrice pour tierce personne et pour frais professionnels
et autres allocations d'aide sociale, les prestations familiales légales (ex
: allocations familiales, allocations logement), les rentes viagères résultant
d'un accident du travail, les pensions civiles ou militaires de guerre, sont
totalement exonérées d'impôts.
En revanche, doivent être déclarés
: - les revenus professionnels ;
- les indemnités journalières ;
- les pensions d'invalidité de la Sécurité sociale ;
- les pensions vieillesse ;
- les arrérages de rente survie (complément de rente survie ou contrat
épargne handicap), mais uniquement pour une fraction de leur montant déterminée
suivant l'âge du bénéficiaire.
Un calcul du quotient
familial favorable Le quotient familial est augmenté d'une 1/2 part
supplémentaire, si le contribuable est titulaire : - d'une pension militaire et présente au moins 40 % d'invalidité ;
- d'une pension de veuve ou de victime civile de guerre ;
- de la carte d'invalidité ;
- d'une rente accident de travail dans la mesure où il a au moins 40
% d'invalidité.
En outre, pourront être considérés comme à charge
et être mis sur la déclaration :- les enfants mineurs ou majeurs handicapés célibataires dans le besoin,
à condition de ne pas avoir de revenus distincts du contribuable ;
- l'enfant mineur handicapé, titulaire d'une carte d'invalidité, qui,
dans ce cas, ouvre droit à une 1/2 part supplémentaire ;
- l'enfant majeur handicapé et marié, qui pourra alors être rattaché
au foyer fiscal de ses parents. Attention ! Ceux-ci ne bénéficieront que d'un
abattement de 5 729 € par personne
prise en charge et non d'une augmentation des parts du quotient familial ;
- la personne majeure non membre de la famille, mais titulaire d'une
carte d'invalidité, à condition de vivre avec le contribuable et qu'ils fassent
ensemble une déclaration commune. Dans ce cas, elle donne droit à une part
entière supplémentaire.
En cas de déclaration fiscale séparée, la personne
handicapée, titulaire d'une carte d'invalidité, aura droit à une 1/2 part
supplémentaire. Elle pourra en outre appliquer un abattement, qui sera de
:- 2 266 € si son revenu net imposable pour 2008 est
inférieur ou égal à 13 950 €,
- 1 133 € si son revenu imposable pour 2008 est compris
entre 13 950 € et 22 500 €.
Surtout,
ne pas oublier de faire une déclaration - même en cas de non-imposition -
car un avis dit de non-imposition, fourni par le fisc, est souvent nécessaire
pour bénéficier d'un certain nombre d'aides et d'avantages.
Les personnes handicapées bénéficient d'avantages fiscaux. www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,10697,00.html - 54k - En cache - Pages similairesRéduction d' impôt: rentes-survie, contrats d'épargne handicap · Développer · Rentes viagères à titre onéreux imposables ou non ...vosdroits.service-public.fr/particuliers/N204.xhtml?&n=Personnes%20handicapées&l=N12 - 16k - En cache - Pages similairesAccueil particuliers > Personnes handicap es > Impôt et handicap ... Impôt sur le revenu et charges de famille: enfant handicapé ...vosdroits.service-public.fr/particuliers/N204.xhtml?n=Personnes%20handicap%E9es&l=N12 - Pages similaires6 messages - Dernier message : 23 oct 2008 handicap et impots locaux : ya des personnes handicapées qui paient des impots locaux ? et ya des personnes handicapées qui ne paient pas ...forum.doctissimo.fr/sante/handicap/handicap-locaux-impots-sujet_3221_1.htm - 77k - En cache - Pages similairesRecherche handicap sur Impots-Utiles.com, Impots-utiles.com, impots, fiscalité, économie, argent, gaspillage 2008. www.impots-utiles.com/recherche-impots-utiles.php?search=handicap - 71k - En cache - Pages similairesQui peut le souscrire ? A quelles conditions donne-t-il lieu à une réduction d' impôt ? … Handicap et assurance : le contrat rente survie ...www.handroit.com/modele7.asp?iPageID=71 - 35k - En cache - Pages similaires4 mar 2008 ... BeCompta.be, le site référence en comptabilité, fiscalité, création de société et sur - handicap, impôts et pension. www.becompta.be/modules/newbb/sujet-4864.html - 46k - En cache - Pages similairesVotre information en LSF : Quels droits pour les personnes handicapées ? (film) · Lexique de l' impôt en langue des signes (LSF) ...www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=0N30TRZ2NHMNZQFIEMQSFE4AVA... - 17k - En cache - Pages similairesL’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour des personnes handicapées ouvrent droit au crédit d’ impôts un certain nombre de ...documentationh.ocirp.fr/-Fiscalite-et-handicap-.html - 30k - En cache - Pages similaires
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